Avis juridique

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Industrias Angel Martínez López S.L.

C.I.F. no:
B-02216448

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2.1. Objet et portée

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2.2. Conditions d’accès et d’utilisation des services

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  5. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

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L’utilisateur de ce site s’engage à respecter les droits susmentionnés et à éviter toute action qui pourrait leur nuire. En ce sens, La Piña se réserve expressément l’exercice de toutes les actions, civiles et criminelles, pour protéger ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

  1. Régime de responsabilités et de garanties
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  11. Droit et compétence applicables

Les relations établies entre La Piña et l’utilisateur sont régies par les dispositions de la réglementation en vigueur sur le droit applicable et la compétence compétente. Toutefois, dans les cas où le règlement donne aux parties la possibilité de se soumettre à une force, La Piña et l’utilisateur, en waissant expressément toute autre loi qui peut leur correspondre, se soumettre à la loi espagnole et aux tribunaux de la ville d’Albacete.